Découvrez ci-dessous toutes les sanctions pour alcool au volant prévues par la Loi.
Conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,25 mg/l et 0,40 mg/l d’air expiré) |
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| Amende | Retrait de points | Suspension ou annulation de permis |
Immobilisation ou confiscation du véhicule |
Prison |
| 135 € (1) | 6 points | - | Immobilisation | - |
Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (ou 0,40 mg/l d’air expiré), ou en état d’ivresse, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang |
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| Amende | Retrait de points | Suspension ou annulation de permis |
Immobilisation ou confiscation du véhicule |
Prison |
| 4500 € | 6 points | Suspension ou annulation de 3 ans (sans sursis ni "permis blanc") | Immobilisation | 2 ans |
Blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de 3 mois au plus, causées en état d’alcoolisation |
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| Amende | Retrait de points | Suspension ou annulation de permis |
Immobilisation ou confiscation du véhicule |
Prison |
| 9000 € | - | Annulation de 3 ans de plein droit | Immobilisation ou confiscation(3) | 4 ans |
Blessures involontaires avec incapacité totale de travail (ITT) de 3 mois au plus, causées en état d’alcoolisation |
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| Amende | Retrait de points | Suspension ou annulation de permis |
Immobilisation ou confiscation du véhicule |
Prison |
| 45000 €(2) | 6 points | Suspension de 10 ans (sans sursis ni "permis blanc") ou annulation de 5 ans | Immobilisation ou confiscation(3) | 3 ans |
Blessures involontaires avec ITT de plus de 3 mois, causées en état d’alcoolisation |
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| Amende | Retrait de points | Suspension ou annulation de permis |
Immobilisation ou confiscation du véhicule |
Prison |
| 75000 €(2) | 6 points | Suspension ou annulation de plein droit de 10 ans (sans sursis ni "permis blanc") | Immobilisation ou confiscation2 | 5 ans |
(1) Amende forfaitaire minorée à 90 € si payée immédiatement.
(2) Il s’agit d’un maximum. Le juge prononce la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
(3) Confiscation : saisie du véhicule et transfert de sa propriété au profit de l’État.
