Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
En cas de dépassement de ce seuil légal d’alcoolémie autorisé (depuis le décret du 29 août 1995), les sanctions que vous risquez, dépendent de la catégorie de l’infraction :
- Alcool au volant : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel
- Alcool au volant : Conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel
- Alcool au volant : Conduite en état d’ivresse manifeste
- Alcool au volant : Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
- Alcool au volant : Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
- Alcool au volant : Homicide ou blessures involontaires
Barème récapitulatif des sanctions pour alcoolémie au volant
Consultez le barème des sanctions selon les infractions pour Alcool au volant.
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel
Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g. par litre de sang (ou entre 0,25 et 0,4 g. par litre d’air expiré), vous encourez une contravention...
Pour davantage de détails, direction la page Conduite sous l'empire d'un état alcoolique contraventionnel.
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel
Pour un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang (ou 0,4 gramme par litre d’air expiré), l’infraction est un délit, et vous ferez l’objet d’un traitement judiciaire.
Ce taux d’alcoolémie est confirmé par l’utilisation d’un éthylomètre ou par une prise de sang.
Pour davantage de détails, direction la page conduite sous l'empire d'un état alcoolique délictuel.
Conduite en état d'ivresse manifeste
Contrairement à l’infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, fondée sur un taux d’alcoolémie constaté par l’utilisation de moyens techniques appropriés, la conduite en état d’ivresse manifeste se caractérise par la constatation des agents verbalisateurs, sans appareil de mesure.
Les peines encourues sont les mêmes que pour la conduite sous l’empire d’un état alcoolique :
- Jusqu’à 4500 euros d’amende,
- retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- Immobilisation du véhicule,
- jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire
- jusqu'à 2 ans de prison.
Cet état d’ivresse manifeste se déduit grâce aux signes extérieurs qui caractérisent l’état d’ivresse :
- l’odeur de l’alcool (haleine)
- le fait de tituber
- les propos incohérents
- l’état somnolent…
Le procès verbal doit faire mentions de ces faits.
Une contestation est toujours possible, notamment pour vice de procédure.
Nos avocats feront une analyse minutieuse des documents qui vous on été remis.
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste en état de récidive légale
Comme toutes les récidives, la récidive légale, en matière de conduite en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique, s’accompagne de sanctions plus lourdes et plus importantes que celles de la première condamnation.
Le délai de récidive est de 5 ans, à partir de la date de première condamnation ; passé ce délai, ce n’est plus de la récidive légale.
Dans ce cas de récidive, l’annulation du permis de conduire est de droit : le juge n'a pas même pas le choix que de constater l'annulation du permis !
Cependant, on pourra signaler des motifs de nullité qui font jurisprudence, ou qui sont relativement fréquents, tel que le non-respect des prescriptions d'utilisation de l'éthylomètre, ou encore un procès verbal incomplet.
Cette annulation sera souvent assortie d'une période d'interdiction de repasser le permis de conduire. Le conducteur devra repasser l’épreuve théorique, et parfois même, l’épreuve pratique.
Cette interdiction de conduire s’applique aussi aux motos et aux scooters.
Une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans et une confiscation du véhicule peuvent être prononcées, en plus d’une amende dont le plafond est fixé à 9000 euros.
Refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique
Le refus de se soumettre aux vérifications qui tendent à établir l’état alcoolique est sanctionné comme si le résultat était celui d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuelle. De plus, en refusant de se soumettre à ces tests, les contrevenants peuvent être poursuivis pour « refus de se soumettre à un contrôle visant à établir un taux d'alcoolémie ».
Vous risquez, pour cette infraction au code de la route :
- Jusqu’à 4500 euros d’amende,
- Un retrait de 6 points sur le permis,
- Une immobilisation du véhicule,
- jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire
- jusqu'à 2 ans de prison.
Homicide ou blessures involontaires causées en état d’alcoolisation
On distingue les catégories suivantes d’homicide involontaire :
- sous l'empire d'un état alcoolique
- en état d'ivresse manifeste
- ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
On distingue les catégories suivantes de blessures involontaires (ITT = interruption du temps de travail) :
sous l'empire d'un état alcoolique
- sans ITT
- avec ITT < 3 mois
- avec ITT > 3 mois
en état d'ivresse manifeste
- sans ITT
- avec ITT < 3 mois
- avec ITT > 3 mois
ayant refusé les vérifications de l'état alcoolique
- sans ITT
- avec ITT < 3 mois
- avec ITT > 3 mois
Si vous êtes directement responsable d’un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, occasionnant des blessures graves, vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 30 000 euros.
Si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route en conduisant sous l'emprise de l'alcool, vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros.
Délit de conduite sous l'emprise de stupéfiant
La consommation de stupéfiants est interdite.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants fait l’objet d’une suspension du permis de conduire par les forces de l’ordre. Cette suspension est limitée à 72 mais une suspension administrative peut être prononcée par le préfet, pour des infractions graves, jusqu’au procès.
Deux choix s’offrent à vous : reconnaître ou contester les faits reprochés.
En cas de reconnaissance de conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous serez amenés à comparaitre soit devant le tribunal correctionnel, soit en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Au cas où vous souhaitez contester la conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous serez renvoyez devant le Tribunal Correctionnel du lieu de commission de l’infraction.
Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat est nécessaire pour bien vous défendre.
Quelque soit votre décision, le tribunal peut prononcer :
- une amende
- une peine de prison
- une suspension de permis allant jusqu’à trois ans
- une obligation de soins
- ou encore une annulation de permis de conduire
La consultation et l’assistance d’un avocat sont indispensables pour préparer sa défense et limiter les peines encourues.
En cas d’association d’alcool avec des stupéfiants, le tribunal peut prononcer :
- une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans
- une amende de 9 000 euros
- un retrait de 6 points du permis sur le permis de conduire
- 3 ans de suspension du permis de conduire ou une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans.
