Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g. par litre de sang (ou entre 0,25 et 0,4 g. par litre d’air expiré), vous encourez une contravention.
Cette contravention se traduit par une amende forfaitaire de 135 euros entrainant la perte de 6 points du permis de conduire. En cas de paiement immédiat, la contravention devient une amende forfaitaire « minorée » ; le tarif est réduit à 90 euros. Une immobilisation de votre véhicule est également possible.
Vous pouvez reconnaître cette infraction et payer l’amende. Cette procédure permet d’éviter la convocation en justice, le passage devant un juge et la suspension de votre permis de conduire.
Mais n’oubliez pas, un principe phare en matière de contravention : le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction. Il ne sera alors plus possible de contester, et cette reconnaissance entrainera la perte des 6 points sur votre permis.
Vous pouvez aussi décider de contester cette infraction. L’amende «forfaitaire», que l’agent vous remet, demeure, dans tous les cas, un forfait, c’est-à-dire une proposition ayant pour objectif d’éviter un procès. Il est donc possible de la contester et d’obtenir le renvoi devant un juge, ou au mieux, le classement sans suite.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez une suspension du permis de conduire. Avant de prendre une décision, consulter un avocat.
Dans le cas de la contestation, il ne faut pas payer l’amende présentée par les policiers ou les gendarmes, et contester par écrit, auprès de l’Officier du Ministère Public, en respectant la marche à suivre. Sauf en cas d’abandon des poursuites, cette contestation sera transmise au tribunal compétent, et vous serez convoqué devant la juridiction de proximité. L’assistance d’un avocat est vivement conseillée.
La contestation de conduite sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnel n’est pas une mince affaire.
Nos avocats vous aideront à préparer votre défense. Contactez-nous.
