L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa vitesse en fonction des obstacles ou des conditions de visibilité, ainsi que l'exige le Code de la Route.
Les petits exces de vitesse (10 à 20% au dessus de la limite) représentent 80% des infractions.
Les grands excès de vitesse ont considérablement diminué depuis 2002.
Ils ont en effet été divisés par 5 depuis cette date. C'est ainsi que fin 2007, la proportion des dépassements de plus de 30km/h est nettement plus faible que celle des dépassements de plus de 40 km/h.
Vous souhaitez contester une infraction pour excès de vitesse ?Contactez notre Cabinet d'Avocat
Contestation d’un excès de vitesse
Depuis 2003, il est possible de contester un excès de vitesse.
L’OMP (officier du ministère public) du centre automatisé de Rennes a enregistré 340 000 contestations d’exces de vitesse, sur 8,4 millions d'avis de contravention, en 2008.
La procédure de contestation des contraventions est notifiée par courrier au titulaire de la carte grise qui commet un excès de vitesse flashé par les radars automatiques.
Contester un excès de vitesse peut sauver un permis de conduire en danger.
Barème des sanctions pour excès de vitesse
Consultez le barème des sanctions selon les infractions pour excès de vitesse.
Le contrôle de l’exces de vitesse
Il existe 3 types de contrôles de vitesse :
- Le contrôle avec interception de l'automobiliste ; le contrevenant est verbalisé sur place.
- Le contrôle sans interception ; le propriétaire du véhicule, identifié après développement photo, reçoit un avis de contravention à son domicile.
- Le contrôle sans interception, par radars automatisés (fixes ou embarqués).
Ce type de radar permet d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques. Le propriétaire du véhicule reçoit un PV à son domicile sous 48 h.
Face à l'excès de vitesse, le radar constitue l'arme absolue des forces de police et de gendarmerie, qui disposent d'environ 2000 postes sur tout l'Hexagone.
Et plus de 1500 radars automatisés ont été installés sur le territoire.
Direction l'article contrôle de l'excès de vitesse pour plus d'informations.
Rappel des limitations de vitesse
| Beau temps | Temps de pluie | Visibilité < 50 m. |
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|---|---|---|---|
| Autoroute | 130 km/h | 110 km/h | 50 km/h |
| Chaussées séparées par terre plein | 110 km/h | 100 km/h | 50 km/h |
| Autres voies de circulations hors agglomération | 90 km/h | 80 km/h | 50 km/h |
| Agglomération | 50 km/h | 50 km/h | 50 km/h |
| Périphérique | 80 km/h | - | - |
Ces limitations peuvent être abaissées en cas de pic de pollution.
Pour les jeunes conducteurs (titulaires d’un permis depuis moins de deux ans), les maxima passent de 130 à 110, de 110 à 100 et de 100 à 90 km/h.
