Le retrait de permis de conduire consiste en une interdiction de conduire qui a toujours, à son origine, une décision administrative ou judiciaire.
Le retrait de permis de conduire est la conséquence de 3 processus possibles :
- Annulation du permis de conduire
- Suspension du permis de conduire
- Invalidation du permis de conduire
Ainsi, le permis de conduire peut être retiré lorsque son capital de points est nul ; ou bien suite à une décision de justice après une infraction grave ; ou encore retiré par le Préfet ou par le juge, dans certains cas.
Récupérer son permis de conduire est souvent essentiel, notamment pour les professionnels de la route (commerciaux, routiers, taxis...).
Quelle que soit la forme de retrait de votre permis à points, notre Cabinet d'Avocat est en mesure de vous assister en vue de sa récupération.
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Retrait de permis par annulation
C'est la forme la plus lourde de retrait de permis.
L'annulation de permis a pour effet d’annuler le permis du conducteur qui peut également se voir interdire de conduire pendant un certain temps. A terme, il lui sera possible de repasser l'examen du permis de conduire.
Pour plus de détails, direction la page traitant du retrait de permis par annulation de permis.
Retrait de permis par suspension
La suspension de permis est une forme de retrait de permis de conduire proche de l'annulation mais qui s'en différencie par le fait que le permis ne devra pas être repassé par le conducteur.
En effet, la suspension est une mise en parenthèse du permis pendant une durée qui peut aller jusqu'à 5 ans. Ainsi le conducteur n'a plus le droit de conduire mais quand la période de suspension est terminée il retrouve son permis et le droit de conduire sans devoir repasser son permis.
Pour plus de détails, direction la page traitant du retrait de permis par suspension de permis.
Retrait de permis par invalidation
L'invalidation de permis est une forme très courante de retrait de permis puisqu'elle est la conséquence directe de la perte de points. Lorsqu’un conducteur a une invalidation de son permis, cela signifie que le capital points de son permis est à 0 point.
L’invalidation de permis constitue un retrait de permis différent des autres dans le sens où l’interdiction de conduire n’est effective que sur une période de 6 mois. A l’issue de cette période de 6 mois, le conducteur doit être reconnu apte suite à une visite médicale et un test psychotechnique, puis il doit repasser le code (ainsi que la conduite pour les titulaires d'un permis probatoire).
Attention : passé le délai de 9 mois à compter de la restitution du permis de conduire, l’usager devra repasser le code ET la conduite.
Pour plus de détails, direction la page traitant du retrait de permis par invalidation de permis.
