Vous pouvez consulter votre solde de points sur internet en consultant le site du Ministère de l'Intérieur, dans la rubrique Télépoints. Munissez-vous de votre numéro de permis et d'un code confidentiel délivré par la préfecture.
Comment obtenir ses codes d'accès pour connaître son solde de points ?
1. Préparer la liste de documents indispensables
- la photocopie du permis de conduire ;
- la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
- une enveloppe affranchie au tarif RAR (recommandé avec accusé de réception) ;
- la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé, dûment renseignée (à vos noms et adresse).
2. Rendez-vous à la préfecture pour accéder à son relevé intégral
Pour obtenir ses codes d'accès et accéder à son relevé intégral, il faut se présenter, muni de sa liste de documents, au guichet de sa préfecture (ou de sa sous-préfecture).
Il est possible également de le faire par courrier mais les risques de dossiers incomplets et d'aléas de la Poste rendent cette solution beaucoup plus lente.
A la réception de l'identifiant (n° du permis de conduire) et de son code confidentiel, il est possible de consulter son crédit de points à partir du site Internet du Ministère de l'Intérieur, rubrique Télépoints.
Notification du retrait de point sur le permis de conduire
Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des conducteurs contrevenants par plusieurs moyens :
- Dans un premier temps, l'intéressé est avisé qu'il encourt un retrait de points lors de la constatation de l'infraction. Cette information figure sur le procès-verbal de contravention dressé à cette occasion ;
- Dans un second temps, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple quand il est effectif – c'est-à-dire lorsque la réalité de l'infraction est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. Ce courrier est expédié à l'adresse qui est relevée auprès du conducteur, lors de l'établissement du procès-verbal ;
- De plus, depuis le 31 mars 2007, lorsque le capital de points du permis de conduire d'un conducteur atteint ou franchit le cap des 6 points, il reçoit un courrier recommandé pour l'alerter sur cette situation, et l'inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis ;
- A ces mesures s'ajoute la possibilité, pour tout conducteur, de connaître, via le téléservice Télépoints, le solde de point affecté à son permis de conduire, au moment de la visualisation ;
- Enfin, le titulaire du permis peut également avoir accès aux informations enregistrées dans son dossier de permis de conduire, et notamment son solde de points, auprès des sous-préfectures et des préfectures. Cette consultation ne peut s'effectuer par téléphone.
