Découvrez ci-dessous toutes les sanctions pour excès de vitesse prévues par la Loi, classées en 2 catégories d'infraction : les sanctions pour les contraventions, et les sanctions pour les délits.
Excès de vitesse : les sanctions pour les infractions contraventionnelles
| Infraction (Dépassement vitesse max. autorisée) |
Amende | Retrait de points |
Suspension du permis (1) |
|---|---|---|---|
| < 20 km/h (hors agglomération) | 68€ (2) | 1 point | - |
| < 20 km/h (en agglomération, vitesse limitée à 50km/h ou moins) | 135€ (3) | 1 point | |
| >= 20 et < 30 km/h | 135€ (3) | 2 points | - |
| >= 30 et < 40 km/h | 135€ (3) | 3 points | Possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans, ou stage. |
| >= 40 et < 50 km/h | 135€ (3) | 4 points | Possibilité de suspension de permis jusqu'à 3 ans, ou stage. |
| >= de 50 km/h | 1500€ | 6 points | suspension immédiate du permis |
1 Durée de suspension maximum, le juge est libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.
2 Amende minorée à 45 euros si paiement dans les 7 jours.
3 ou plus selon décision du juge (jusqu'à 750 euros), amende minorée à 90 euros si paiement dans les 7 jours.
Excès de vitesse : les sanctions pour les infractions délictuelles
| Infraction | Amende | Retrait de points | Durée d’emprison-nement | Suspension du permis |
|---|---|---|---|---|
| Récidive d'excès de vitesse >= 50 km/h dans un délai de 3 ans |
3750 € | 6 points | 3 mois | 3 ans de suspension de permis |
| Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse >= 50 km/h, entraînant une ITT d'au moins 3 mois |
75 000 € | 6 points | 5 ans | 10 ans de suspension de permis |
| Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse >= 50 km/h |
100 000 € | 6 points | 7 ans | 10 ans de suspension de permis |
Il est à noter que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public (comme les appareils de contrôle de la vitesse sur route) constitue une infraction qui peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7500 euros et une peine de travail d'intérêt général.
