Identification de l'éditeur
Nom du site : www.avocat-torossian.com
Le présent site est la propriété du Cabinet d'avocat Torossian, situé au 12 rue Cortambert, 75116 PARIS.
Publication
email : contact@avocat-torossian.com
adresse : 12 rue Cortambert, 75116 PARIS
tel : 01 45 03 46 63
fax : 01 45 04 48 89
Conception et réalisation
Bloomind
112 avenue Kléber, 75116 Paris - France
Hébergement
OVH
72 rue Jenner, 59000 Lille - France
Conditions d'utilisation
Toute reproduction totale ou partielle de ce logo ou de tout élément du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée, au sens de l'article L713-2 du CPI.
Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéos ou sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive du Cabinet d'avocat Torossian.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable du Cabinet d'avocat Torossian.
Est interdite la présentation d'une des pages du site www.avocat-torossian.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.avocat-torossian.com dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
Un accord préalable du Cabinet d'avocat Torossian est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.avocat-torossian.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au directeur de la publication (cité plus haut).
Toute utilisation des éléments du présent site, sauf autorisation préalable du Cabinet d'avocat Torossian, fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.
Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Données personnelles
Conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l'article 34 de ladite loi.
Contactez-nous à l'adresse suivante :
Cabinet d'avocat Torossian
12 rue Cortambert
75116 PARIS
ou à l'adresse email : contact@avocat-torossian.com.
Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable.
